Conditions générales de venteConditions générales de vente
Comment on vend, ce que vous payez, ce qui vous appartient.
Champ d’application
Projet de conditions rédigé pour la maquette : à faire relire par un juriste avant toute mise en ligne publique.
Ces conditions s’appliquent aux prestations de production commandées auprès de RedRocks par des professionnels, depuis ce site ou par courriel.
Prix et devis
Les prix affichés sur le site sont fermes, hors taxes, options listées à part. Toute demande hors catalogue fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. Aucune ligne n’est ajoutée après signature sans accord écrit du client.
Commande et paiement
La commande est confirmée à la signature du devis et au versement d’un acompte de 30 %. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, ou virement. Le solde est dû à la livraison, à 30 jours. L’abonnement mensuel est facturé en début de mois et résiliable d’un mois sur l’autre, sans motif ni frais.
Périmètre géographique
Les prestations sont assurées partout en France métropolitaine ; le déplacement est compris en Savoie et facturé selon la grille affichée ailleurs. Hors de France, les prestations sont possibles sur devis, frais de déplacement et formalités en sus.
Déroulement
Un plan de production est validé par écrit avant chaque tournage ou chantier. Le report d’une date par le client moins de 48 heures ouvrées avant la prestation peut donner lieu à facturation des frais engagés.
Corrections
Deux allers-retours de corrections sont compris sur chaque prestation. Au-delà, les reprises sont facturées au temps passé, sur devis accepté avant exécution.
Livraison et droits
Les fichiers finaux sont livrés aux formats convenus. Les droits d’usage sont cédés au client sans limite de durée ni de support, après paiement intégral. Les rushes sont cédés lorsque la fiche de la prestation le prévoit.
Sous-traitance et matériel
RedRocks reste responsable de la bonne exécution, y compris lorsqu’un spécialiste est associé à la production. Le matériel reste la propriété de RedRocks.
Responsabilité
La responsabilité de RedRocks est limitée au montant de la prestation concernée. Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il fournit (logos, musiques, images, lieux, personnes filmées).
Litiges
En cas de désaccord, on cherche d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de RedRocks [à compléter].